Actualités

13 septembre 2011

Dégradation des immeubles anciens à Paris

Pour prévenir la dégradation des immeubles anciens à Paris, une analyse statistique est réalisée chaque année en liaison avec la direction du logement et de l’habitat […]
12 septembre 2011

Incendie Ménilmontant : Les normes de sécurité de l’immeuble sont remises en question

Un grave incendie a ravagé un immeuble de la rue Ménilmontant dans la nuit du mercredi 13 au jeudi 14 avril. Alors qu’une enquête judiciaire est […]
12 septembre 2011

Qu’est-ce que la responsabilité civile immeuble ?

Fiches Pratiques • Comprendre Qu’est-ce que la responsabilité civile immeuble ?   Que vous soyez propriétaire non-occupant ou copropriétaire d’un immeuble à appartements, votre responsabilité civile […]
8 septembre 2011

Assurance incendie de l’immeuble: un devoir de se garantir pour des droits

Présentation :  Quelque soit le statut de l’assuré: locataire ou propriétaire, l’assurance multirisque habitation constitue la garantie essentielle du logement de l’occupant. (dégâts des eaux, tempête, […]
5 septembre 2011

Assemblée générale des copropriétaires : peut-on demander son annulation ?

Peut-on demander l’annulation d’une assemblée générale extraordinaire dans les cas suivants : 1) le syndic ne reprend pas dans son procès-verbal ce qui avait été dit « en […]
5 septembre 2011

Un copropriétaire peut-il obtenir copie de la feuille de présence ?

La question a été posée à plusieurs reprises, car il semble que les syndics de copropriété ne communiquent qu’avec réticence ce document, considérant qu’il renferme des […]
31 août 2011

Qu’est-ce que la garantie propriétaire non-occupant (PNO) ?

La garantie propriétaire non-occupant ou PNO permet au propriétaire d’un logement de se couvrir contre le défaut d’assurance de son locataire ou de l’immeuble. Définition La […]
26 août 2011

Qu’est-ce que la garantie loyers impayés ?

Lorsqu’un propriétaire loue son bien immobilier, certains contrats d’assurance sont indispensables afin de se prémunir de tout risque lié à la location. La garantie loyers impayés […]
25 août 2011

L’assureur du syndic ne couvre pas les dégâts d’un immeuble non assuré par sa faute

Mots clés :  Réglementation, Jurisprudence, immeuble, copropriété, Syndicat des copropriétaires, Union des syndicats de l’immobilier (Unis) Civ.2e,30 juin 2011, pourvoi n°M 10-23004 Le syndic d’une copropriété […]