Actualités

6 mai 2013

L’assurance, en copropriété, est-elle obligatoire ?

Deux types de police sont principalement concernés en copropriété. a) La police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l’immeuble en copropriété et ses […]
13 mars 2013

Accident dans les parties communes pendant des travaux d’entretien : qui est responsable ?

Un copropriétaire se blesse en utilisant un pont élévateur donnant accès au parking de l’immeuble.   Qui est responsable du dommage subi ? Le syndicat des […]
13 mars 2013

Contrats de syndic : toujours dans la ligne de mire

Un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 5 mars 2012 (n°10/00215) a déclaré abusives, 27 clauses stipulées dans un contrat de syndic. Ont notamment […]
18 février 2013

Mandat de représentation

Un  copropriétaire  qui  ne  peut  pas  assister  à l’assemblée générale peut se faire représenter par le mandataire de son choix. Le copropriétaire qui reçoit un mandat […]
21 novembre 2012

Nette hausse des charges de copropriété pour l’année 2011

Selon l’ARC, l’augmentation du cout st de 5% sur un an, soit bien plus que l’inflation sur la même période. Selon l’ARC, les charges de copropriété […]
14 novembre 2012

Audit énergétique des copropriétés de plus de 49 lots construits avant le Juin 2001

Audit énergétique obligatoire pour les immeubles de plus de 49 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Cet audit […]
14 novembre 2012

Licenciement d’un concierge en arrêt maladie: attention à la motivation

Un syndic licencie le concierge d’une copropriété qui est en arrêt maladie. La lettre de licenciement invoque pour motif la désorganisation dans l’entretien et la surveillance […]
14 novembre 2012

Sort du mandat de Syndic en cas de fusion de société

Des copropriétaires sont condamnés à payer au syndic leurs charges impayées du mois de janvier 2007. Or, le syndic n’a été expressément désigné que par une […]
18 octobre 2012

Remplacement d’un système collectif d’eau chaude par des équipements individuels plus économiques: pas de vote à l’unanimité

Une copropriété est dotée d’un système collectif de production d’eau chaude vétuste. L’assemblée générale décide de le supprimer et de laisser les copropriétaires se doter d’installations […]