Le problème est massif. La France compte aujourd’hui 560 000 copropriétés représentant plus de 6 millions de résidences principales. Et dans ces logements, 730 000 personnes sont confrontées à […]
Syndic professionnel ou « bénévole » Le choix est possible Toute copropriété doit avoir un syndic, mais celui-ci peut être un professionnel, ou non. Dans ce […]
Le diagnostic mesurage, qu’est-ce que c’est ? Lors de la mise en vente ou location d’un bien immobilier, les particuliers sont souvent confrontés à une multitude […]
Pour lutter contre l’absentéisme, une proposition de loi tend à rendre obligatoire la représentation de tous les copropriétaires aux assemblées générales de copropriété. Dans une copropriété, […]
Les copropriétaires ont souvent tendance à négliger le rôle du conseil syndical. Elue en assemblée générale, cette instance représentative de la copropriété a pourtant le pouvoir […]
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Conditions de validité d’une clause d’exclusion de garantie Un arrêt de la cour de cassation du 6 octobre 2011 (cass.2eme civ.6 octobre 2011, n°10-10.001, n°1644P+B, Sté […]