Conditions de validité d’une clause d’exclusion de garantie Un arrêt de la cour de cassation du 6 octobre 2011 (cass.2eme civ.6 octobre 2011, n°10-10.001, n°1644P+B, Sté […]
A partir du 1er janvier 2012, les copropriétaires d’immeubles comportant plus de 50 lots reliés à un chauffage collectif devront faire réaliser, dans les cinq ans, […]
Après la chute d’un ascenseur jeudi à Paris, ayant tué un ouvrier et blessé trois autres personnes, des professionnels tirent la sonnette d’alarme. Après une série […]
Acheter dans un immeuble en copropriété signifie acquérir un espace privé mais aussi partager un espace commun. Lorsqu’on envisage d’être copropriétaire, c’est bien de connaître les […]
Selon le dernier Observatoire de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS), le coût des charges de copropriété a progressé de +3,9% entre 2009 et 2010. Le […]
La hausse sera comme tous les ans particulièrement forte pour les complémentaires santé. Mais les contrats d’habitation devraient également augmenter deux fois plus que l’inflation. Copyright […]
Le montant des sinistres liés aux intempéries survenues principalement dans cinq départements du sud de la France la semaine dernière est estimé entre 600 et 800 […]
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Bien que considéré comme étant le moyen de transport terrestre le plus sûr compte tenu du nombre parcours effectués, un récent accident qui a failli couter […]
En France, la responsabilité civile et l’assurance dans le domaine de la construction sont intimement liées, dans la mesure où cette responsabilité est confortée par une […]