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13 septembre 2011

Outil de prévention de la dégradation des immeubles anciens à Paris. Résultats 2011

http://www.apur.org/sites/default/files/documents/APBROAPU539.pdf  
13 septembre 2011

Dégradation des immeubles anciens à Paris

Pour prévenir la dégradation des immeubles anciens à Paris, une analyse statistique est réalisée chaque année en liaison avec la direction du logement et de l’habitat […]
12 septembre 2011

Incendie Ménilmontant : Les normes de sécurité de l’immeuble sont remises en question

Un grave incendie a ravagé un immeuble de la rue Ménilmontant dans la nuit du mercredi 13 au jeudi 14 avril. Alors qu’une enquête judiciaire est […]
12 septembre 2011

Qu’est-ce que la responsabilité civile immeuble ?

Fiches Pratiques • Comprendre Qu’est-ce que la responsabilité civile immeuble ?   Que vous soyez propriétaire non-occupant ou copropriétaire d’un immeuble à appartements, votre responsabilité civile […]
8 septembre 2011

Assurance incendie de l’immeuble: un devoir de se garantir pour des droits

Présentation :  Quelque soit le statut de l’assuré: locataire ou propriétaire, l’assurance multirisque habitation constitue la garantie essentielle du logement de l’occupant. (dégâts des eaux, tempête, […]
5 septembre 2011

Assemblée générale des copropriétaires : peut-on demander son annulation ?

Peut-on demander l’annulation d’une assemblée générale extraordinaire dans les cas suivants : 1) le syndic ne reprend pas dans son procès-verbal ce qui avait été dit « en […]
5 septembre 2011

Un copropriétaire peut-il obtenir copie de la feuille de présence ?

La question a été posée à plusieurs reprises, car il semble que les syndics de copropriété ne communiquent qu’avec réticence ce document, considérant qu’il renferme des […]
31 août 2011

Qu’est-ce que la garantie propriétaire non-occupant (PNO) ?

La garantie propriétaire non-occupant ou PNO permet au propriétaire d’un logement de se couvrir contre le défaut d’assurance de son locataire ou de l’immeuble. Définition La […]
26 août 2011

Qu’est-ce que la garantie loyers impayés ?

Lorsqu’un propriétaire loue son bien immobilier, certains contrats d’assurance sont indispensables afin de se prémunir de tout risque lié à la location. La garantie loyers impayés […]
18 février 2013

Mandat de représentation

Un  copropriétaire  qui  ne  peut  pas  assister  à l’assemblée générale peut se faire représenter par le mandataire de son choix. Le copropriétaire qui reçoit un mandat […]
13 mars 2013

Contrats de syndic : toujours dans la ligne de mire

Un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 5 mars 2012 (n°10/00215) a déclaré abusives, 27 clauses stipulées dans un contrat de syndic. Ont notamment […]
13 mars 2013

Accident dans les parties communes pendant des travaux d’entretien : qui est responsable ?

Un copropriétaire se blesse en utilisant un pont élévateur donnant accès au parking de l’immeuble.   Qui est responsable du dommage subi ? Le syndicat des […]
6 mai 2013

L’assurance, en copropriété, est-elle obligatoire ?

Deux types de police sont principalement concernés en copropriété. a) La police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l’immeuble en copropriété et ses […]
27 janvier 2014

Salage en vue pour les copropriétés

Avec l’arrivée de l’hiver, neige et verglas, rendent dangereux les accès aux accès des copropriétés, ainsi qu’aux  montées et descentes des rampes de parking. La seule […]
7 mai 2014

L’installation des détecteurs de fumée à la peine

Les détecteurs de fumée se font encore trop rares dans les logements. Les détecteurs de fumée se font encore trop rares dans les logements Les foyers […]
15 mai 2014

Les syndics de copropriété augmentent encore leurs tarifs

Les mauvaises pratiques ont la vie dure. Malgré la loi Alur, les principaux syndics de copropriété continuent de facturer des tarifs excessifs et leurs contrats contiennent […]
21 mai 2014

Copropriétés: une moyenne de 174 euros de charges par mois en Ile-de-France

La FNAIM du Grand Paris vient de publier son dernier observatoire des charges de copropriété, réalisé sur 300.000 lots et 9.352 immeubles Agence Projection Immobilière   […]
1 juillet 2014

Loi ALUR, nouvelles obligations d’assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)

La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l’assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l’assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires […]