(Relaxnews) – Si 40% de Français ont constitué un projet immobilier à réaliser au cours des douze prochains mois, 42% de consommateurs avouent quant à eux […]
Les administrateurs de biens, communément appelés syndics, détiennent, par les mandats qui les lient à leurs clients, la possibilité de souscrire des produits d’assurance pour le […]
Les faits Se plaignant de troubles acoustiques, les propriétaires d’un lot dans un immeuble en copropriété assignent la société ayant vendu l’immeuble ainsi que plusieurs copropriétaires […]
Civ.2e,30 juin 2011, pourvoi n°M 10-23004 Le syndic d’une copropriété ne peut pas solliciter la garantie de son propre assureur pour couvrir les dégâts des eaux […]
La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) publient une étude sur les résultats de l’assurance habitation en 2010. […]
Un locataire de la ville de Tulle, s’est vu retirer trois de ses fenêtres par un propriétaire en colère contre ses retards de paiement. (LaVieImmo.com) – […]
Baisse inattendue des taux de prêt immobilier en février Trois semaines après la perte du triple A, comment les taux de prêt immobilier ont-ils été influencés […]
Fuites, infiltrations, ruptures de canalisation…ces dommages relèvent, en principe, de votre contrat d’assurance multirisques habitation qui comporte généralement une garantie dégâts des eaux. Pour faciliter et […]
L’ARC (Association des responsables de copropriété) association de défense des consommateurs spécialisée dans la copropriété, et les fédérations professionnelles d’agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics […]
Facturations exagérées, multiplications de nouvelles prestations… les motifs de litiges entre les copropriétaires et leurs administrateurs de biens sont légion. Certes, les propriétaires mécontents de […]
Les actions en nullité que les copropriétaires défaillants ou opposants peuvent intenter, portent à la fois sur les vices de formes et les vices de fond. […]
Depuis 2005, le groupe administration de biens Loiselet & Daigremont fait réaliser annuellement par Ipsos Observer une enquête sur le « bien-être dans les immeubles ». L’objectif est […]
Les copropriétaires d’un immeuble sont nécessairement et de fait groupés en syndicat. Le syndicat des copropriétaires a pour l’essentiel vocation à faire voter en assemblée générale […]
Assurance de la copropriété : le principe Fondée sur le règlement de la copropriété, acte écrit obligatoire qui arrête ses règles de fonctionnement ainsi que […]
La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt que chaque copropriétaire est habilité à agir à l’encontre du copropriétaire qui aurait annexé des parties communes. Aucune […]