Assurance de la copropriété : le principe
Fondée sur le règlement de la copropriété, acte écrit obligatoire qui arrête ses règles de fonctionnement ainsi que les droits et obligations de chacun de ses membres, la copropriété répond à un principe presque immuable en matière d’assurance.
Dans la majeure partie des cas, le règlement prévoit effectivement l’obligation pour la copropriété d’être couverte afin de garantir :
• les dommages causés à l’immeuble
• sa responsabilité civile
Assurance de la copropriété et dommages causés à l’immeuble
En règle générale, le syndic de copropriété garantit les parties communes de l’immeuble en souscrivant une assurance habitation collective pour la copropriété.
Cette couverture concerne les risques suivants :
• l’incendie
• la foudre
• l’explosion
• le dégât des eaux
• le vol
• la catastrophe naturelle ou technologique
• les attentats et actes de terrorisme
• la tempête, la grêle et la neige
• le bris de glaces
Assurance de la copropriété : la responsabilité civile
Au-delà, cette assurance souscrite par le syndic doit aussi couvrir la responsabilité civile de l’ensemble des copropriétaires de la copropriété.
L’utilité d’une telle assurance ? Elle permet de garantir les dégâts causés par l’immeuble (chute d’une tuile,…) ou par la faute d’une personne affectée au service de l’immeuble (gardien,…).
La responsabilité civile des membres de la copropriété
Selon la formule choisie, l’assurance peut couvrir chaque copropriétaire à titre personnel pour les dommages dont l’origine trouve leur origine dans son domicile.
Cette couverture vaudra pour les dommages causés :
• à des voisins
• à des tiers
• aux locataires par suite d’un défaut d’entretien ou de la vétusté de l’immeuble