Obligations du syndic de copropriétés: sa responsabilité durant les travaux

Combien de syndics se sont engagés à exécuter sciemment ou involontairement  des missions, dans le cadre de la gestion des immeubles, pouvant être assimilées à de la maitrise d’œuvre  et requalifiées comme telles?

Le nombre est plus important que l’on croit et ce, nonobstant les responsabilités pénales et financières auxquelles ces syndics se sont exposées.

Le contrat “garantie RC/RC décennale”

Des spécialistes de l’assurance construction, ont désormais pallier à cette carence en proposant une offre de garanties spécialement conçue pour les professionnels de l’immobilier qui réalisent volontairement ou involontairement des missions réservées à la maitrise d’œuvre.

Aussi, en plus de sa mission traditionnelle de gestionnaire, le syndic pourra accepter des missions techniques telles le suivi de chantier, la rédaction du cahier des charges, la conception, la consultation des entreprises et être assuré en responsabilité civile décennale.

Deux niveaux de garanties et de cotisation RC/RC décennale , sont proposées aux syndics par ces assureurs,selon l’expérience technique du cabinet, selon que le dit cabinet a une structure dédiée et du personnel qualifié ou pas.

Néanmoins, tous les travaux en copropriétés ne nécessitent pas forcément d’être soumis à l’obligation d’assurance dommages ouvrage visée par la loi du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta.

Le contrat “garantie bonne tenue”

Pour les travaux de réhabilitation simple, d’entretien, de petites rénovations, de ravalement de type I1 ou I2, travaux de peinture, revêtements muraux intérieurs, revêtements de sols, etc…, le syndicat des copropriétaire  maître d’ouvrage, peut trouver un intérêt à assurer ceux ci.

Une garantie est donc proposée, dite “garantie bonne tenue” des travaux exécutés qui bénéficient d’une durée de 5 ans.

Cette garantie couvre le cout de l’ensemble des travaux de réparation ou de remise en état ainsi que les frais de main d’œuvre, d’accès, dépose et repose, les frais d’échafaudage, démolition, déblais du chantier, nettoyage, cout du produit d’origine si dommage matériel consécutif à un défaut de mise en œuvre, une incompatibilité avec le support ou une inadaptation aux conditions climatiques et /ou géographiques.

Cette couverture sera complétée par les garanties annexes RC maitre d’ouvrage pour les dommages aux tiers à l’occasion des travaux et tous risques chantiers pour les dommages aux travaux en cours de réalisation.

Cette garantie bonne tenue peut être souscrite dès lors que le chantier n’excède pas un million d’euros.

La mise en place de ces nouvelles protections permettra d’assurer la protection simultanée tant des professionnels syndics que de leurs mandants que sont les syndicats de copropriétaires.