septembre

18 octobre 2012

Remplacement d’un système collectif d’eau chaude par des équipements individuels plus économiques: pas de vote à l’unanimité

Une copropriété est dotée d’un système collectif de production d’eau chaude vétuste. L’assemblée générale décide de le supprimer et de laisser les copropriétaires se doter d’installations […]
18 octobre 2012

L’aide « Habiter mieux » de l’Anah est ouverte

Une aide pouvant aller jusqu’à 1.600 € afin d’aider les propriétaires modestes dont le logement nécessite des travaux d’économie d’énergie est proposé par le programme « […]
18 octobre 2012

5 ans pour réclamer des charges de copropriété injustifiées

Quelle prescription s’applique à la demande de restitution de charges de copropriété payées à tort ?   L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 […]
15 octobre 2012

La France n’aurait pas besoin de 500.000 logements supplémentaires par an

Yoann Joubert, dirigeant fondateur de Réalités à Saint-Herblain, en Loire Atlantique, ne craint pas d’avancer à rebours de la pensée dominante. Selon lui, les vrais maux […]
4 septembre 2012

Hausse modérée des loyers en 2012 :

Les loyers à la relocation ont progressé de 1,2% en moyenne au cours des huit premiers mois de l’année. Cette tendance devrait se poursuivre jusqu’à fin […]
3 septembre 2012

Assurance des immeubles en 2012: le contexte économique détermine les majorations des assureurs.

Dans un contexte économique compliqué, les assureurs rééquilibrent leurs comptes techniques entre les sinistres et les primes. Ils ont en effet le  risque de pertes significatives […]
25 août 2012

Entretien des ascenseurs: les nouveautés

Publié le 23/08/2012 Un arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseurs, et précise les […]
25 août 2012

Les assureurs vont avancer les frais des voisins de Merah

Une habitante de l’immeuble où a vécu Mohamed Merah. Crédits photo : REMY GABALDA/AFP En attente depuis plus de quatre mois, les anciens voisins du tueur […]
12 juillet 2012

Retrait de la DAS du dispositif GRL

L’Assureur D.A.S. n’accepte plus de nouvelles adhésions GRL Le 02-07-2012, la Compagnie d’Assurance D.A.S. nous a indiqué ne pas souhaiter renouveler la Convention partenariale signée avec […]
12 septembre 2011

Incendie Ménilmontant : Les normes de sécurité de l’immeuble sont remises en question

Un grave incendie a ravagé un immeuble de la rue Ménilmontant dans la nuit du mercredi 13 au jeudi 14 avril. Alors qu’une enquête judiciaire est […]
12 septembre 2011

Qu’est-ce que la responsabilité civile immeuble ?

Fiches Pratiques • Comprendre Qu’est-ce que la responsabilité civile immeuble ?   Que vous soyez propriétaire non-occupant ou copropriétaire d’un immeuble à appartements, votre responsabilité civile […]
8 septembre 2011

Assurance incendie de l’immeuble: un devoir de se garantir pour des droits

Présentation :  Quelque soit le statut de l’assuré: locataire ou propriétaire, l’assurance multirisque habitation constitue la garantie essentielle du logement de l’occupant. (dégâts des eaux, tempête, […]
5 septembre 2011

Assemblée générale des copropriétaires : peut-on demander son annulation ?

Peut-on demander l’annulation d’une assemblée générale extraordinaire dans les cas suivants : 1) le syndic ne reprend pas dans son procès-verbal ce qui avait été dit « en […]
5 septembre 2011

Un copropriétaire peut-il obtenir copie de la feuille de présence ?

La question a été posée à plusieurs reprises, car il semble que les syndics de copropriété ne communiquent qu’avec réticence ce document, considérant qu’il renferme des […]