Avec l’arrivée de l’hiver, neige et verglas, rendent dangereux les accès aux accès des copropriétés, ainsi qu’aux montées et descentes des rampes de parking. La seule […]
Deux types de police sont principalement concernés en copropriété. a) La police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l’immeuble en copropriété et ses […]
Un copropriétaire se blesse en utilisant un pont élévateur donnant accès au parking de l’immeuble. Qui est responsable du dommage subi ? Le syndicat des […]
Un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 5 mars 2012 (n°10/00215) a déclaré abusives, 27 clauses stipulées dans un contrat de syndic. Ont notamment […]
Un copropriétaire qui ne peut pas assister à l’assemblée générale peut se faire représenter par le mandataire de son choix. Le copropriétaire qui reçoit un mandat […]
Selon l’ARC, l’augmentation du cout st de 5% sur un an, soit bien plus que l’inflation sur la même période. Selon l’ARC, les charges de copropriété […]
Un syndic licencie le concierge d’une copropriété qui est en arrêt maladie. La lettre de licenciement invoque pour motif la désorganisation dans l’entretien et la surveillance […]
Des copropriétaires sont condamnés à payer au syndic leurs charges impayées du mois de janvier 2007. Or, le syndic n’a été expressément désigné que par une […]
Capturen Chambre des Notaires de Paris Avant l’entrée en vigueur de la réforme du patrimoine alourdissant la fiscalité des plus-values immobilières, il est encore possible, nous […]
Comment lutter à la fois contre la crise du logement? L’augmentation du prix de l’énergie? Le réchauffement climatique? En développant les techniques de réhaussement des immeubles […]
Dès lors qu’un immeuble bâti appartient à plusieurs personnes, et qu’il est divisé par lots, la réglementation sur la copropriété s’applique, même en l’absence de règlement […]
Répertorier une à une les dépenses inhérentes à la location d’un bien permet de réaliser de sérieuses économies d’impôts, notamment si certains travaux sont payés d’ici […]
Qui paie quoi ? Entre les bailleurs et leurs locataires, les partages des charges et des frais de travaux font chaque année l’objet d’un nombre croissant […]
La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt que chaque copropriétaire est habilité à agir à l’encontre du copropriétaire qui aurait annexé des parties communes. Aucune […]
Assurance de la copropriété : le principe Fondée sur le règlement de la copropriété, acte écrit obligatoire qui arrête ses règles de fonctionnement ainsi que […]
Les copropriétaires d’un immeuble sont nécessairement et de fait groupés en syndicat. Le syndicat des copropriétaires a pour l’essentiel vocation à faire voter en assemblée générale […]
Depuis 2005, le groupe administration de biens Loiselet & Daigremont fait réaliser annuellement par Ipsos Observer une enquête sur le « bien-être dans les immeubles ». L’objectif est […]