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27 janvier 2014

Salage en vue pour les copropriétés

Avec l’arrivée de l’hiver, neige et verglas, rendent dangereux les accès aux accès des copropriétés, ainsi qu’aux  montées et descentes des rampes de parking. La seule […]
6 mai 2013

L’assurance, en copropriété, est-elle obligatoire ?

Deux types de police sont principalement concernés en copropriété. a) La police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l’immeuble en copropriété et ses […]
13 mars 2013

Accident dans les parties communes pendant des travaux d’entretien : qui est responsable ?

Un copropriétaire se blesse en utilisant un pont élévateur donnant accès au parking de l’immeuble.   Qui est responsable du dommage subi ? Le syndicat des […]
13 mars 2013

Contrats de syndic : toujours dans la ligne de mire

Un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 5 mars 2012 (n°10/00215) a déclaré abusives, 27 clauses stipulées dans un contrat de syndic. Ont notamment […]
18 février 2013

Mandat de représentation

Un  copropriétaire  qui  ne  peut  pas  assister  à l’assemblée générale peut se faire représenter par le mandataire de son choix. Le copropriétaire qui reçoit un mandat […]
21 novembre 2012

Nette hausse des charges de copropriété pour l’année 2011

Selon l’ARC, l’augmentation du cout st de 5% sur un an, soit bien plus que l’inflation sur la même période. Selon l’ARC, les charges de copropriété […]
14 novembre 2012

Audit énergétique des copropriétés de plus de 49 lots construits avant le Juin 2001

Audit énergétique obligatoire pour les immeubles de plus de 49 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Cet audit […]
14 novembre 2012

Licenciement d’un concierge en arrêt maladie: attention à la motivation

Un syndic licencie le concierge d’une copropriété qui est en arrêt maladie. La lettre de licenciement invoque pour motif la désorganisation dans l’entretien et la surveillance […]
14 novembre 2012

Sort du mandat de Syndic en cas de fusion de société

Des copropriétaires sont condamnés à payer au syndic leurs charges impayées du mois de janvier 2007. Or, le syndic n’a été expressément désigné que par une […]
27 octobre 2011

Plus-values : opportunités fiscales à saisir

Capturen Chambre des Notaires de Paris Avant l’entrée en vigueur de la réforme du patrimoine alourdissant la fiscalité des plus-values immobilières, il est encore possible, nous […]
24 octobre 2011

La surélévation d’immeuble, une solution concrète à nos crises

Comment lutter à la fois contre la crise du logement? L’augmentation du prix de l’énergie? Le réchauffement climatique? En développant les techniques de réhaussement des immeubles […]
24 octobre 2011

Le règlement de copropriété

Dès lors qu’un immeuble bâti appartient à plusieurs personnes, et qu’il est divisé par lots, la réglementation sur la copropriété s’applique, même en l’absence de règlement […]
24 octobre 2011

Revenus fonciers : les frais à déduire

Répertorier une à une les dépenses inhérentes à la location d’un bien permet de réaliser de sérieuses économies d’impôts, notamment si certains travaux sont payés d’ici […]
20 octobre 2011

Charges, entretien… ce que les bailleurs peuvent exiger de leurs locataires

Qui paie quoi ? Entre les bailleurs et leurs locataires, les partages des charges et des frais de travaux font chaque année l’objet d’un nombre croissant […]
20 octobre 2011

Copropriété : Parties communes indûment annexées, qui peut agir ?

La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt que chaque copropriétaire est habilité à agir à l’encontre du copropriétaire qui aurait annexé des parties communes. Aucune […]
20 octobre 2011

Comment assurer la copropriété ?

  Assurance de la copropriété : le principe Fondée sur le règlement de la copropriété, acte écrit obligatoire qui arrête ses règles de fonctionnement ainsi que […]
19 octobre 2011

Le syndic de copropriété et le syndicat de copropriétaires

Les copropriétaires d’un immeuble sont nécessairement et de fait groupés en syndicat. Le syndicat des copropriétaires a pour l’essentiel vocation à faire voter en assemblée générale […]
19 octobre 2011

Résultats 2011 de l’Observatoire du bien-être dans les immeubles

Depuis 2005, le groupe administration de biens Loiselet & Daigremont fait réaliser annuellement par Ipsos Observer une enquête sur le « bien-être dans les immeubles ». L’objectif est […]