novembre

27 janvier 2014

Salage en vue pour les copropriétés

Avec l’arrivée de l’hiver, neige et verglas, rendent dangereux les accès aux accès des copropriétés, ainsi qu’aux  montées et descentes des rampes de parking. La seule […]
6 mai 2013

L’assurance, en copropriété, est-elle obligatoire ?

Deux types de police sont principalement concernés en copropriété. a) La police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l’immeuble en copropriété et ses […]
13 mars 2013

Accident dans les parties communes pendant des travaux d’entretien : qui est responsable ?

Un copropriétaire se blesse en utilisant un pont élévateur donnant accès au parking de l’immeuble.   Qui est responsable du dommage subi ? Le syndicat des […]
13 mars 2013

Contrats de syndic : toujours dans la ligne de mire

Un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 5 mars 2012 (n°10/00215) a déclaré abusives, 27 clauses stipulées dans un contrat de syndic. Ont notamment […]
18 février 2013

Mandat de représentation

Un  copropriétaire  qui  ne  peut  pas  assister  à l’assemblée générale peut se faire représenter par le mandataire de son choix. Le copropriétaire qui reçoit un mandat […]
21 novembre 2012

Nette hausse des charges de copropriété pour l’année 2011

Selon l’ARC, l’augmentation du cout st de 5% sur un an, soit bien plus que l’inflation sur la même période. Selon l’ARC, les charges de copropriété […]
14 novembre 2012

Audit énergétique des copropriétés de plus de 49 lots construits avant le Juin 2001

Audit énergétique obligatoire pour les immeubles de plus de 49 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Cet audit […]
14 novembre 2012

Licenciement d’un concierge en arrêt maladie: attention à la motivation

Un syndic licencie le concierge d’une copropriété qui est en arrêt maladie. La lettre de licenciement invoque pour motif la désorganisation dans l’entretien et la surveillance […]
14 novembre 2012

Sort du mandat de Syndic en cas de fusion de société

Des copropriétaires sont condamnés à payer au syndic leurs charges impayées du mois de janvier 2007. Or, le syndic n’a été expressément désigné que par une […]
13 novembre 2011

Assurance habitation : des remboursements au goût amer

Copyright Reuters La convention Cidre, qui prévoit d’indemniser les victimes de dégât des eaux, peut être préjudiciable aux assurés, estime l’UFC-Que choisir. D’ordinaire, un contrat d’assurance […]
11 novembre 2011

Prévention et assurances des catastrophes naturelles

Depuis 3 ans, le monde subit une accélération notable du nombre d’évènements naturels majeurs et la France n’en est pas exceptée avec à la clé des […]
11 novembre 2011

Loi Châtel

La loi Châtel. Article L. 113-15-1 du Code des Assurances. Présentation de la loi Châtel : Cette loi entrée en vigueur le 28 janvier 2005, ajoute […]
9 novembre 2011

Inondations : Un arrêté de catastrophe naturelle permettra bientôt aux sinistrés d’être indemnisés

L’arrêté de catastrophe naturelle devrait être pris « dans les meilleurs délais » suite aux inondations dans le sud et permettra aux sinistrés d’être dédommagés. La […]
9 novembre 2011

Inondations : des pertes qui pourraient être comparables à celles de juin 2010

Alors que trois départements – Alpes-Maritimes, Pyrénées-Atlantique et Var – demeurent en alerte orange, le secteur de l’assurance n’a pas encore évalué les dommages causés par […]
2 novembre 2011

Vérifiez le montant de vos primes d’assurance au 3ème trimestre 2011

L’indice du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment(FFB), qui sert de base au calcul de la variation de la prime d’assurance multirisques […]
2 novembre 2011

Harcèlement du concierge par le président du Conseil Syndical et responsabilité du syndicat des copropriétaires

Une décision sur cette question : « Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X…, engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat […]