Avec l’arrivée de l’hiver, neige et verglas, rendent dangereux les accès aux accès des copropriétés, ainsi qu’aux montées et descentes des rampes de parking. La seule […]
Deux types de police sont principalement concernés en copropriété. a) La police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l’immeuble en copropriété et ses […]
Un copropriétaire se blesse en utilisant un pont élévateur donnant accès au parking de l’immeuble. Qui est responsable du dommage subi ? Le syndicat des […]
Un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 5 mars 2012 (n°10/00215) a déclaré abusives, 27 clauses stipulées dans un contrat de syndic. Ont notamment […]
Un copropriétaire qui ne peut pas assister à l’assemblée générale peut se faire représenter par le mandataire de son choix. Le copropriétaire qui reçoit un mandat […]
Selon l’ARC, l’augmentation du cout st de 5% sur un an, soit bien plus que l’inflation sur la même période. Selon l’ARC, les charges de copropriété […]
Un syndic licencie le concierge d’une copropriété qui est en arrêt maladie. La lettre de licenciement invoque pour motif la désorganisation dans l’entretien et la surveillance […]
Des copropriétaires sont condamnés à payer au syndic leurs charges impayées du mois de janvier 2007. Or, le syndic n’a été expressément désigné que par une […]
Présentation : Quelque soit le statut de l’assuré: locataire ou propriétaire, l’assurance multirisque habitation constitue la garantie essentielle du logement de l’occupant. (dégâts des eaux, tempête, […]
Fiches Pratiques • Comprendre Qu’est-ce que la responsabilité civile immeuble ? Que vous soyez propriétaire non-occupant ou copropriétaire d’un immeuble à appartements, votre responsabilité civile […]
Pour prévenir la dégradation des immeubles anciens à Paris, une analyse statistique est réalisée chaque année en liaison avec la direction du logement et de l’habitat […]
Cri d’alarme début juin de l’ANAH sur l’ampleur des travaux nécessaires dans les copropriétés pour les réhabiliter et améliorer leur performance énergétique, mission confiée dans la […]
La notification du procès-verbal de l’assemblée générale d’une copropriété doit être effectuée par le syndic et elle a pour effet de faire courir le délai dont […]
Un arrêt du 23 Juin 2011 permet de faire bénéficier les syndicats de copropriétaires des dispositions de la Loi Châtel. La loi Châtel réglemente les liens […]