Non classé

27 janvier 2014

Salage en vue pour les copropriétés

Avec l’arrivée de l’hiver, neige et verglas, rendent dangereux les accès aux accès des copropriétés, ainsi qu’aux  montées et descentes des rampes de parking. La seule […]
6 mai 2013

L’assurance, en copropriété, est-elle obligatoire ?

Deux types de police sont principalement concernés en copropriété. a) La police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l’immeuble en copropriété et ses […]
13 mars 2013

Accident dans les parties communes pendant des travaux d’entretien : qui est responsable ?

Un copropriétaire se blesse en utilisant un pont élévateur donnant accès au parking de l’immeuble.   Qui est responsable du dommage subi ? Le syndicat des […]
13 mars 2013

Contrats de syndic : toujours dans la ligne de mire

Un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 5 mars 2012 (n°10/00215) a déclaré abusives, 27 clauses stipulées dans un contrat de syndic. Ont notamment […]
18 février 2013

Mandat de représentation

Un  copropriétaire  qui  ne  peut  pas  assister  à l’assemblée générale peut se faire représenter par le mandataire de son choix. Le copropriétaire qui reçoit un mandat […]
21 novembre 2012

Nette hausse des charges de copropriété pour l’année 2011

Selon l’ARC, l’augmentation du cout st de 5% sur un an, soit bien plus que l’inflation sur la même période. Selon l’ARC, les charges de copropriété […]
14 novembre 2012

Audit énergétique des copropriétés de plus de 49 lots construits avant le Juin 2001

Audit énergétique obligatoire pour les immeubles de plus de 49 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Cet audit […]
14 novembre 2012

Licenciement d’un concierge en arrêt maladie: attention à la motivation

Un syndic licencie le concierge d’une copropriété qui est en arrêt maladie. La lettre de licenciement invoque pour motif la désorganisation dans l’entretien et la surveillance […]
14 novembre 2012

Sort du mandat de Syndic en cas de fusion de société

Des copropriétaires sont condamnés à payer au syndic leurs charges impayées du mois de janvier 2007. Or, le syndic n’a été expressément désigné que par une […]
8 septembre 2011

Assurance incendie de l’immeuble: un devoir de se garantir pour des droits

Présentation :  Quelque soit le statut de l’assuré: locataire ou propriétaire, l’assurance multirisque habitation constitue la garantie essentielle du logement de l’occupant. (dégâts des eaux, tempête, […]
12 septembre 2011

Qu’est-ce que la responsabilité civile immeuble ?

Fiches Pratiques • Comprendre Qu’est-ce que la responsabilité civile immeuble ?   Que vous soyez propriétaire non-occupant ou copropriétaire d’un immeuble à appartements, votre responsabilité civile […]
12 septembre 2011

Incendie Ménilmontant : Les normes de sécurité de l’immeuble sont remises en question

Un grave incendie a ravagé un immeuble de la rue Ménilmontant dans la nuit du mercredi 13 au jeudi 14 avril. Alors qu’une enquête judiciaire est […]
13 septembre 2011

Dégradation des immeubles anciens à Paris

Pour prévenir la dégradation des immeubles anciens à Paris, une analyse statistique est réalisée chaque année en liaison avec la direction du logement et de l’habitat […]
13 septembre 2011

Outil de prévention de la dégradation des immeubles anciens à Paris. Résultats 2011

http://www.apur.org/sites/default/files/documents/APBROAPU539.pdf  
13 septembre 2011

Copropriétés : vers l’obligation d’une programmation et d’un provisionnement pluriannuel des gros travaux ?

Cri d’alarme début juin de l’ANAH sur l’ampleur des travaux nécessaires dans les copropriétés pour les réhabiliter et améliorer leur performance énergétique, mission confiée dans la […]
15 septembre 2011

Notification du PV d’AG par un syndic dont le mandat est annulé

La notification du procès-verbal de l’assemblée générale d’une copropriété doit être effectuée par le syndic et elle a pour effet de faire courir le délai dont […]
15 septembre 2011

Paris vaut 642Mds€ !

L’immobilier parisien représente 1/3 du PIB français (©dr) Le patrimoine immobilier résidentiel de la capitale est estimé à 642,9 milliards d’euros, d’après une étude exclusive du […]
19 septembre 2011

La loi Châtel pour les syndicats de copropriétaires

Un arrêt du 23 Juin 2011 permet de faire bénéficier les syndicats de copropriétaires des dispositions de la Loi Châtel. La loi Châtel réglemente les liens […]