Conditions de validité d’une clause d’exclusion de garantie Un arrêt de la cour de cassation du 6 octobre 2011 (cass.2eme civ.6 octobre 2011, n°10-10.001, n°1644P+B, Sté […]
A partir du 1er janvier 2012, les copropriétaires d’immeubles comportant plus de 50 lots reliés à un chauffage collectif devront faire réaliser, dans les cinq ans, […]
Après la chute d’un ascenseur jeudi à Paris, ayant tué un ouvrier et blessé trois autres personnes, des professionnels tirent la sonnette d’alarme. Après une série […]
Acheter dans un immeuble en copropriété signifie acquérir un espace privé mais aussi partager un espace commun. Lorsqu’on envisage d’être copropriétaire, c’est bien de connaître les […]
Selon le dernier Observatoire de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS), le coût des charges de copropriété a progressé de +3,9% entre 2009 et 2010. Le […]
La hausse sera comme tous les ans particulièrement forte pour les complémentaires santé. Mais les contrats d’habitation devraient également augmenter deux fois plus que l’inflation. Copyright […]
Le montant des sinistres liés aux intempéries survenues principalement dans cinq départements du sud de la France la semaine dernière est estimé entre 600 et 800 […]
INTERVIEW – Des victimes de l’amiante vont devoir rembourser une partie importante de leurs indemnités. Les explications de Romain Bouvet, avocat du cabinet Michel Ledoux et […]
Face à des assureurs qui cherchent à améliorer leurs résultats techniques et la qualité de leurs prestations, les acteurs de l’expertise ont été amenés à se […]
Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers. Il est […]
La loi n’oblige pas les propriétaires à souscrire à une assurance habitation pour leurs biens immobiliers mais il est bien évidemment fortement conseillé de le faire. […]
Getty Images/iStockphoto Parions que lors de votre prochaine assemblée de copropriété, la question des travaux d’ascenseur sera à l’ordre du jour. Les copropriétaires disposant d’un ascenseur […]
Une décision sur cette question : « Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X…, engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat […]
L’indice du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment(FFB), qui sert de base au calcul de la variation de la prime d’assurance multirisques […]
Alors que trois départements – Alpes-Maritimes, Pyrénées-Atlantique et Var – demeurent en alerte orange, le secteur de l’assurance n’a pas encore évalué les dommages causés par […]
L’arrêté de catastrophe naturelle devrait être pris « dans les meilleurs délais » suite aux inondations dans le sud et permettra aux sinistrés d’être dédommagés. La […]