Immatriculation des copropriétés : attention à ne pas payer trop cher

Immatriculation des copropriétés : attention à ne pas payer trop cher

Les copropriétés doivent progressivement être enregistrées dans un fichier national mais certains syndics en profitent pour facturer cher cette prestation.

Lors de l’immatriculation, les syndics ou le notaire renseignent une fiche synthétique sur la copropriété.
Afin de mieux connaître les logements en copropriété, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de 2014 a créé un registre national géré par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah). Toutes les copropriétés de plus de 200 « lots », c’est-à-dire appartements, ont, en principe, été immatriculées avant le 31 décembre 2016.
Les copropriétés de moins de 50 lots, devront être immatriculées avant le 31 décembre 2018

Celles comprenant entre 50 et 100 lots l’ont été avant le 31 décembre 2017. Quant aux copropriétés de moins de 50 lots, elles devront l’être avant le 31 décembre 2018. C’est au syndic de l’immeuble que revient ce travail. Pour les copropriétés créées à partir du 1er janvier 2017, le notaire en est chargé.

Lors de l’immatriculation, les syndics ou le notaire renseignent une fiche synthétique sur le nombre d’appartements mais aussi sur les grands équipements dont l’immeuble est doté comme par exemple son mode de chauffage ou d’ascenseurs.

La fiche donne aussi des informations sur les comptes de la copropriété comme le montant des charges courantes mais aussi sur les dettes et le montant des charges impayées. « Cela nous permettra de mieux comprendre le processus de fragilisation des copropriétés et d’intervenir en amont », estime la direction générale de l’Anah.
Des honoraires non négligeables pour le syndic

Un peu plus de 100 000 copropriétés sont désormais immatriculées début 2018. Mais d’après les estimations de l’Insee, il existe environ 8 millions de logements en copropriété. La route est donc encore longue. Afin d’éviter que certaines copropriétés n’échappent à cette obligation, le législateur a prévu des sanctions : l’Anah peut ainsi appliquer une astreinte de 20 euros par semaine et par lot de copropriété.

Reste à voir quel tarif applique le syndic pour réaliser cette tâche. « Pour un travail qui dure moins d’une demi-heure, certains cabinets n’hésitent pas à facturer 1 000 euros par immeuble. Ce chiffre multiplié par les copropriétés de leur portefeuille leur procure des honoraires non négligeables au détriment des copropriétaires », regrette Emile Hagège, directeur général de l’Association des responsables de copropriété.

Les organisations représentant les syndics estiment, quant à elles, que cette immatriculation ajoute aux obligations de plus en plus lourdes qui pèsent sur leurs entreprises ce qui explique le niveau des frais. En 2018, les copropriétaires devront donc vérifier que leur copropriété est bien immatriculée et que le tarif ne dépasse pas 300 à 400 euros ce qui est considéré comme acceptable. Enfin, rappelons que la mise à jour annuelle ne pourra pas être facturée, elle fait partie du travail habituel du syndic.