Spécialiste des garanties de pertes pécuniaires
Ces garanties concernent uniquement les copropriétés gérées par un Syndic professionnel.
Fort de son expérience, notre cabinet est en mesure de vous proposer la solution adaptée aux besoins de votre activité d’administrateur de biens grâce aux meilleures garanties du marché en matière de garanties de pertes pécuniaires.
Les garanties proposées
Garantie des loyers impayés (GLI)
Les assurances "loyers impayés" permettent de se prémunir contre les mauvais payeurs et donc de pérenniser les acquisitions immobilières de vos clients. Complétés par les garanties de protections juridiques et de détériorations immobilières ces contrats sont garants d’un investissement réussi.
Carence locative
La garantie carence locative permet au propriétaire bailleur d’être couvert durant la période comprise entre la remise des clés du bien immobilier et l’entrée du premier locataire.
Cette garantie permet donc de compenser une éventuelle absence de loyer perçu dans le cadre de la première location.
Vacance locative
Lorsque le bien dont vous avez la gestion reste inoccupé pendant une certaine période, le propriétaire se retrouve alors à payer des charges locatives ou même un crédit immobilier, sans loyer pour compenser.
Avec la garantie vacance locative, ce manque à gagner sera partiellement ou intégralement pris en charge par la compagnie d’assurance.
Assurance ASL :
Les Association Syndicale Libre (ASL) – Les solutions proposées sur notre site internet
Qu’est- ce qu’une ASL ?
Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
Article 1 Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 25 JORF 31 décembre 2006
Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue :
a) De prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ;
b) De préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ;
c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ;
d) De mettre en valeur des propriétés.
NOTA : L'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 est ratifiée par l'article 78 XXX de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
Comment fonctionne une ASL ?
Elle doit à minima se doter d’une assemblée des propriétaires, d’un syndicat et d’un Président. Cependant, les statuts de l’ASL peuvent prévoir d’autres fonctions comme un secrétaire, un trésorier, un bureau...
Les décisions de gestion d’une ASL sont prises dans le cadre d’une assemblée générale. Celle-ci réunit l’ensemble des propriétaires membres de l’association. Le fonctionnement est organisé par les statuts qui définissent la périodicité des réunions, les convocations, le quorum, les mandats de représentation, les modalités de délibération. Le non-respect de ces modalités justifie la nullité de la délibération.
L’assemblée générale désigne un syndicat composé de plusieurs membres élus parmi les propriétaires membres de l’association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts. Ce syndicat est chargé de la gestion de l’association, et règle par délibération les affaires de l’association.
Le président est élu selon les modalités des statuts. Ceux-ci peuvent prévoir une suppléance en cas d'absence du président. Compte tenu des attributions dévolues au syndicat, c'est lui qui a vocation à le désigner.
Par l'ordonnance et le décret certaines tâches lui sont attribuées : le suivi de l'état nominatif des propriétaires et du plan parcellaire ainsi que la déclaration et la publication des modifications statutaires, voire de la dissolution de l'association. D’autres attributions peuvent être prévues par les statuts.
L’ASL est financée par des cotisations. Les statuts de l'association précisent les modalités de financement et le mode de recouvrement des cotisations.
Notre site vous permet de nous transmettre votre demande de devis spécifique pour les parties communes de votre ASL :
Ces dernières peuvent comprendre :
- la voirie commune privée ;
- des espaces verts et des espaces boisés ;
- des espaces dédiés aux aires de jeux et aux boites aux lettres ;
- les locaux-poubelles ;
- les parkings ;
- les bassins de rétention d’eau pluviale ;
Les contrats que nous vous proposons sur notre site peuvent intégrer les garanties relatives aux équipements de votre ASL :
- les poubelles,
- les boîtes aux lettres ;
- les éclairages ;
- les équipements des aires de jeux ;
Responsabilité Civile de l’ASL :
Les contrats proposés via notre site garantissent ainsi la Responsabilité Civile des parties communes de votre ASL mais aussi la Responsabilité Civile de votre syndic bénévole.