L’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties de l’UNPI a démontré qu’entre 2012 et 2017, la taxe foncière a augmenté de 11,71% en moyenne sur le territoire français. Une hausse cinq fois supérieure à l’inflation et huit fois supérieure aux loyers !
Un ralentissement de la hausse de la taxe foncière
Lors des éditions précédentes de l’Observatoire des taxes foncières, l’UNPI avaient été constatées des augmentations de 14,04% (entre 2011 et 2016), de 16,42% (entre 2009 et 2014), et de 21,17% (entre 2007 et 2012). En 2018, neuf départements ont rehaussé leur taux, contre seize en 2017 et trente-cinq en 2016.
Au total, ce sont 728 communes qui ont vu leur taxe foncière baisser entre 2012 et 2017. Parmi ces communes, on trouve tout d’abord 69 communes de Corse-du-Sud sur 124, où les propriétaires bénéficient directement de la baisse du taux départemental (passage de 13,79% à 11,79%) alors que la commune a pas ou peu augmenté son taux.
Ailleurs, la baisse est due à une diminution des taux du bloc communal. On observe ainsi que la taxe foncière a augmenté de moins de 5,10% dans un peu moins de 3.000 communes françaises. Dans ces communes, les taux du bloc communal ont baissé, mais pas suffisamment pour enrayer complètement l’augmentation due à la revalorisation automatique des valeurs locatives par les lois de finances (+1,20% en 2018).
Les fortes baisses s’expliquent par un report sur la TEOM
Notons que, dans de nombreux cas, mais pas toujours, les fortes baisses constatées s’expliquent par un report sur la Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Par exemple, à Villers-le-Château, dans la Marne, l’instauration d’un taux de TEOM compense largement la baisse des taux du bloc intercommunal. Si la taxe foncière stricto sensu y a baissé de 23,38%, la taxe foncière « TEOM comprise » y a progressé de 17,67%.
Pour les propriétaires occupants, l’impôt a donc globalement augmenté. En revanche, pour les propriétaires bailleurs de logements, qui peuvent demander le remboursement de la TEOM à leur locataire, la taxe foncière a bien baissé.
Le report de la TEOM vers la taxe foncière est sans conséquence pour les propriétaires occupants mais pénalise les propriétaires bailleurs qui ne peuvent plus être remboursés d’une partie de l’impôt.
Pierre Hautus, Directeur de l’UNPI.
La hausse de l’impôt foncier représente plus de deux mois de loyer en moyenne
Néanmoins, la hausse de l’impôt foncier demeure cinq fois plus élevée que l’inflation (+2,35% entre octobre 2012 et octobre 2017), huit fois plus élevée que l’augmentation des loyers sur la même période (+1,46% entre 2012 et 2017 selon Clameur), et représente plus de deux mois de loyer en moyenne.
Parmi les 50 communes les plus peuplées de France, les taux cumulés de taxe foncière (départements + bloc communal) dépassent les 50,00% dans treize villes. Etant donné que la valeur locative retenue pour le calcul de l’impôt représente en principe la moitié d’une année de loyer, dans ces villes, les propriétaires doivent abandonner théoriquement l’équivalent de plus de trois mois de loyers en impôt foncier.
En dehors de l’Ile-de-France, Villeurbanne (taux cumulés de 28,04%) et Lyon (29,87%) sont les seules grandes villes où les taux de taxe foncière ne dépassent pas les 30%. On peut citer également Annecy, dont les taux cumulés sont de 29,94% mais atteignent 30,10% avec la taxe spéciale d’équipement.
En moyenne, les taux de taxe foncière (hors TEOM) dans les cinquante villes les plus importantes de France s’élèvent à 42,69%. Cette moyenne est supérieure de plus de quatre points à la moyenne nationale.
Si on prend en compte la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ce sont les grandes villes du Nord qui arrivent en haut de classement, en raison de taux de TEOM dépassant les 16%.
Le regroupement de communes en métropole n’a pas entrainé de baisses de la fiscalité
La multiplication des structures intercommunales, qui devrait être synonyme d’économies, entraine encore trop souvent l’addition de taux communaux et de taux intercommunaux. A Nice, la taxe foncière a par exemple a bondi de 19,32% entre 2017 et 2018 après l’instauration d’un taux de taxe foncière au profit de la Métropole, sans que les autres taux baissent. Autre exemple, la suppression du département au profit de la métropole de LYON s’accompagne d’une hausse de 19% du taux propre sur la période 2012-2017.
Enfin, l’UNPI alerte sur l’effet « vase communiquant » entre la suppression de la taxe d’habitation et le reste de la fiscalité locale dont les taxes foncières, anticipant des baisses de compensation de l’Etat.
Les collectivités vont certainement se réfugier sur les taxes foncières, taxes spéciales d’équipement (TSE), Taxes pour les transports en commun (TASA), taxes inondation (GEMAPI), taxes sur les locaux vacants, surtaxes sur les résidences secondaires, TEOM… Toutes payées par les propriétaires.
L’UNPI dénonce la multiplication des taxes additionnelles à la taxe foncière. Même si elles sont drapées dans des taux en apparence minimes, ces taxes viennent incontestablement alourdir les taxes foncières et contribuer à leur augmentation.
Les propriétaires craignent que le manque à gagner généré par la suppression progressive de la taxe d’habitation soit reporté sur la taxe foncière.
Pierre Hautus