Audit énergétique

A partir du 1er janvier 2012, les copropriétaires d’immeubles comportant plus de 50 lots reliés à un chauffage collectif devront faire réaliser, dans les cinq ans, un diagnostic de performance énergétique appelé aussi Audit énergétique en copropriété.
 
Promulguée le 12 juillet 2011, la loi portant « engagement national pour l’environnement », dite Grenelle 2, comporte 55 articles et concerne divers chantiers, transports, énergie, biodiversité, risques, santé, déchets et plus particulièrement bâtiments. Car ce secteur représente plus de 40 % de l’énergie finale et environ un quart des émissions à effet de serre. L’objectif est de concevoir, construire ou aménager des bâtiments plus sobres énergétiquement et cela va toucher de plein fouet les particuliers. Pour les constructions neuves, tout permis de construire dont la demande sera déposée avant la fin de 2012 devra présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 Wh/m2 par an en moyenne. La loi touche aussi les bâtiments existants afin d’y faire diminuer d’au moins 38 % les consommations d’énergie à l’horizon 2020. Dans un premier temps, il faut établir un état des lieux. A partir du 1er janvier 2012, les copropriétaires d’immeubles comportant plus de 50 lots reliés à un chauffage collectif devront faire réaliser dans les cinq ans un diagnostic de performance énergétique (DPE) appelé aussi Audit énergétique en co-propriété. Déjà le propriétaire qui désire vendre ou louer doit déjà fournir un DPE faisant état de la consommation énergétique et du taux d’émission du gaz à effet de serre. Il porte sur les points suivants : caractéristiques du logement, systèmes de chauffage et de climatisation fixes, valeur isolante du bien, consommation d’énergie et gaz à effet de serre. Une étude déjà instructive, mais encore sommaire. L’Audit va plus loin car il devra chercher partout où il y a déperdition d’énergie et préconiser les bouquets de travaux qui permettraient d’améliorer la performance énergétique de la copropriété. 14 millions de logements sont dans des immeubles collectifs. Ceux qui groupent moins de 50 lots auront la possibilité d’un DPE simplifié. Pour les autres, le syndic et le conseil syndical devront faire voter en Assemblée Générale la réalisation de l’Audit Energétique en copropriété. Les audits seront effectués par des bureaux d’études habilités et par des ingénieurs ayant un niveau élevé en compétences thermiques. Ils devront aussi garantir toute indépendance vis-à vis des fournisseurs d’énergie et attester d’une activité principale correspondant à cette qualification pendant les trois dernières années. Ils établiront un bilan énergétique, thermique, géométrique de la co-propriété, estimeront la consommation, proposeront des devis de travaux. Ces travaux, il appartiendra alors à une autre assemblée générale de les voter en tout ou en partie. Si l’on en juge par les premières expériences, la facture est presque toujours élevée, presque dissuasive. Pour éviter les blocages, le législateur a prévu une exception aux règles habituelles. Normalement, le vote de travaux lourds est soumis à une double majorité, absolue en voix et des deux-tiers en millièmes. Ceux requis par l’Audit pourront être votés à la majorité simple des présents ou représentés. Des travaux d’intérêt collectif préconisés par l’Audit pourront aussi, par vote, être imposés dans les parties privatives aux frais des copropriétaires concernés, même si ceux-ci s’y opposent.

Crédits d’impôt

La pilule financière risque d’être parfois dure à avaler. Si le début des travaux est reporté dans le temps, le syndic peut proposer la constitution d’un fonds spécial alimenté par des avances régulières, les sommes en attente étant placées. Sous conditions de ressources, des subventions seront demandées à l’Agence nationale pour l’Habitat. Le particulier obligé de faire des travaux profitera du prêt zéro s’il ne l’a pas encore utilisé. Le syndic cherchera aussi un établissement proposant un prêt collectif, donc au meilleur taux. Rappelons que, même s’ils ont été un peu réduits, les crédits d’impôts pour développement durable existent pour les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, les portes d’entrées, les matériaux de calorifugeage, les chaudières à condensation, les chauffe-eau solaires.. Depuis cette année les frais d’isolation des parois opaques se limitent à 150 euros euros par mètre carré (isolation par l’extérieur) ou 100 euros (isolation par l’intérieur).

 
Roger TRÉVISE