Nos Garanties

La plupart des règlements de copropriété imposent au syndic de souscrire une assurance pour la copropriété. Cette assurance a notamment pour objet de garantir les dommages à l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété. Afin de vous éviter toute faille dans l’assurance de votre copropriété, notre cabinet se propose de vous couvrir pour les risques suivants :
 
  • INCENDIE

Sont couverts :

- En cas d’incendie ou évènements assimilés (foudre, surtension, choc de véhicules terrestres ou aériens,…) les dommages matériels subis par les bâtiments et les biens mobiliers qu’ils contiennent,

- Les dommages matériels subis suite à des actes de sabotage, émeutes et mouvements populaires (mais pas les tags, pochoirs et inscriptions de toute nature),

- Les frais liés aux mesures de sauvetage et à l’intervention des secours lors d'un sinistre garanti.

  • VOL

Sont couverts :

- En cas de vol ou de tentative de vol, la détérioration des bâtiments et la disparition, la détérioration ou la destruction des biens mobiliers qu’ils contiennent,

- Le remplacement des clés, y compris les clés des locaux techniques, volées alors qu'elles étaient déposées chez le gardien, ainsi que les frais de remplacement des serrures,

- Le vol des fonds de la copropriété (charges et loyers) chez la personne que vous avez habilitée pour les détenir, ou sur son trajet pour les déposer à la banque, ou encore en cas de force majeure (malaise, accident,..),

- En cas de vandalisme, les dommages aux biens garantis (sous réserve d'un dépôt de plainte).

 
 
  • DÉGÂTS DES EAUX

Sont couverts :

- En cas de fuite d’eau ou d’inondation, les dommages matériels subis par les bâtiments et les biens mobiliers qu’ils contiennent,

- Les frais de recherche de la fuite si l’écoulement d’eau a causé des dommages garantis par le contrat.

  • BRIS DE GLACE

Sont couverts :

Sont couverts le bris des verres et les glaces ainsi que les produits en matière plastique remplissant les mêmes fonctions et intégrés au bâtiment.

Les murs-rideaux sont garantis.

 
 
  • RESPONSABILITÉ CIVILE

Sont couverts :

Nous couvrons les conséquences financières de la mise en cause de votre Responsabilité Civile:

- Si vous avez souscrit les garanties Incendie/événements assimilés et Dégâts des Eaux, dans le cadre d’un recours de vos locataires, des copropriétaires, voisins et tiers,

- En tant que propriétaire (ou copropriétaire non occupant ou encore syndicat de copropriété ou conseil syndical) vis-à-vis de vos locataires, concierges ou gardiens, des copropriétaires et des tiers, du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs,

- Vis-à-vis de vos préposés, y compris les recours de la Sécurité Sociale dans les cas de :
« faute intentionnelle » d’un préposé,
« faute inexcusable » de votre part,
recours de vos préposés en cas de maladie « non classée » professionnelle, les recours que les stagiaires, candidats à l’embauche ou bénévoles peuvent exercer contre vous en raison de dommages corporels non pris en charge par la Sécurité sociale.

Nous couvrons les conséquences financières de la mise en cause de la responsabilité civile de l’association de copropriétaires et/ou du conseil syndical, lorsqu’elle est recherchée pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, subis par autrui, résultant d’un incendie, une explosion, de phénomènes d’ordre électrique ou de l’action de l’eau prenant naissance dans les bâtiments dont ils ne sont ni propriétaires ni locataires habituels et qui ont été mis à leur disposition afin d'occupation temporaire pour la tenue des assemblées générales de la copropriété assurée.

  • EFFONDREMENT

Sont couverts :

Les dommages matériels au bâtiment et au mobilier assurés sont couverts si, suite à un effondrement des murs, des planchers ou de la toiture, résultant d'une cause extérieure :

- Les dommages compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination,

- Le bâtiment ne peut être remis en état que par le remplacement ou la reconstruction des parties endommagées,

- Les dommages matériels excèdent 3 % de la valeur de reconstruction à neuf du bâtiment assuré.

 
 
  • CATASTROPHES NATURELLES

Sont couverts :

Les biens garantis par le contrat sont couverts contre les dommages maté­riels directs résultant d’un état de catastrophe naturelle tel que défini réglementairement et constaté par décision administrative.

Evénements climatiques : sont couverts les dommages matériels aux bâtiments et les biens mobiliers qu’ils contiennent causés par :
- le vent ou le choc d’un corps projeté par le vent,
- le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures ou les chéneaux, la grêle, une avalanche, une tempête, ainsi que les dommages de mouille en résultant à l’intérieur du bâtiment.