Les copropriétaires ont souvent tendance à négliger le rôle du conseil syndical. Elue en assemblée générale, cette instance représentative de la copropriété a pourtant le pouvoir de contrôler le syndic et de le sanctionner lorsque sa gestion se révèle coûteuse : un contre-pouvoir devenu indispensable tant les abus sont fréquents.
Ces dernières années, nombre de syndics ont, par exemple, pris la fâcheuse habitude de surévaluer le budget annuel des copropriétés dans le but de gonfler leur trésorerie. Or sachez que le conseil syndical peut éviter bien des dérives en négociant en amont le budget prévisionnel qui sera soumis au vote de l’assemblée générale.
Cette vigilance doit être maintenue tout au long de l’année. Il arrive, en effet, que les syndics se montrent plus dépensiers que ce qui avait été convenu, notamment en matière de petits travaux. Là encore, la loi est claire : le conseil syndical doit obligatoirement être consulté dès qu’une dépense dépasse un montant voté en assemblée générale. Par ailleurs, les représentants du conseil syndical sont en droit d’accéder à tout moment à toutes les pièces qui concernent la gestion de l’immeuble. Et, surtout d’obtenir, sur simple demande, les photocopies de chaque document, y compris les factures.
Enfin, en cas de problèmes récurrents (gros travaux engagés par le syndic sans autorisation, dérives des impayés de charges, refus du syndic de coopérer avec le conseil syndical…), le conseil syndical a le pouvoir de mettre en demeure le syndic et de convoquer une assemblée générale extraordinaire en vue de le révoquer. Pour cela, il suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour indiquer l’ordre du jour. Si le syndic n’a pas répondu dans les huit jours, le conseil syndical pourra convoquer lui-même l’assemblée.
Bruno Dhont, Directeur général de l’Association des responsables de copropriété (ARC).