L’assurance, en copropriété, est-elle obligatoire ?

Deux types de police sont principalement concernés en copropriété.
a) La police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l’immeuble en copropriété et ses occupants, dite «multirisque immeuble»
L’assurance de dommages aux biens et de responsabilité civile n’a pas été rendue obligatoire par la loi en matière de copropriété, ni pour les propriétaires occupants, ni pour les propriétaires non occupants.
C’est cette assurance qui fait l’objet du présent petit guide.
b) La police couvrant les travaux de bâtiment réalisés dans l’immeuble en copropriété
La police d’assurance de dommage-ouvrage (issue de la loi SPINETTA) est obligatoire pour certains gros travaux.
Il ne faut cependant pas considérer que l’absence d’obligation d’assurance multirisque immeuble fixée par les pouvoirs publics est exempte de toute responsabilité devant les tribunaux.
En effet, ce n’est pas parce que la loi n’a pas imposé au copropriétaire l’obligation de s’assurer pour ses biens immeubles ou sa responsabilité civile que les tribunaux, en cas de dommages causés par la copropriété aux biens immeubles avoisinants ou de dommages corporels aux personnes occupantes ou qualifiées de tiers, ne viendront pas rechercher la responsabilité civile de la copropriété responsable.

C’est la raison pour laquelle l’obligation d’assurance de l’immeuble en copropriété est souvent prévue par une clause du règlement de copropriété, ce qui constitue alors une protection et une sécurisation, portant à la fois sur l’immeuble et les copropriétaires.
Elle est obligatoire pour les locataires, dans le cadre de la législation sur les baux d’habitation.
Les réponses ci-dessous ont pour but de mieux faire comprendre les arcanes des polices d’assurance, mais le seul élément déterminant en la matière et qui prévaut entre l’assuré et l’assureur est le contrat d’assurance qui a été signé avec la compagnie.