Plus-values : opportunités fiscales à saisir

Capturen Chambre des Notaires de Paris

Avant l’entrée en vigueur de la réforme du patrimoine alourdissant la fiscalité des plus-values immobilières, il est encore possible, nous explique les notaires, de bénéficier pour certaines opérations immobilières de dispositions fiscales favorables. Comment ?

Les notaires rappellent que dans certains cas il est préférable de vendre son bien immobilier avant le 1^er février 2012. En effet, les personnes ayant le projet de vendre un bien immobilier, autre que leur résidence principale (résidences secondaires, terrains et investissements locatifs), peuvent avoir intérêt à finaliser la vente rapidement, avant le 1^er février 2012 si :
– elles détiennent leur bien depuis plus de 15 ans, car ainsi l’exonération totale demeure ;
– elles détiennent leur bien depuis moins de 15 ans, car ainsi l’abattement pour durée de détention actuel s’applique (10 % par an de la 6e à la 15e année),
même si le taux de l’impôt de 32,5 % est applicable depuis le 1^er octobre 2011.

Quant aux personnes qui détiennent un bien depuis plus de 30 ans,
elles ne sont pas affectées par la réforme,
même après le 1^er février 2012.

Exemples de la Chambre des Notaires de Paris de montants de plus-values

Ici, pas d’Armand, mais un M. Félix :

Monsieur FELIX a acheté sa résidence secondaire en 1995
à un prix équivalant à 60 000 euros.
Elle vaut actuellement 160 000 euros.
Il souhaite vendre et s’interroge sur l’intérêt de le faire rapidement.

Vendre avant le 1^er février 2012 :

Si Monsieur FELIX revend son bien avant le 1^er février 2012, sa détention étant supérieure à quinze ans,
il ne supportera pas d’imposition sur la plus-value.

Vendre après le 1^er février 2012 :

Si Monsieur FELIX revend ce bien acquis en 1995après le 1er février 2012,
la plus-value sera de :
– frais de notaire (montant réel ou forfait de 7,5 %) = 4 500 €
– travaux (montant des factures d’entreprises ou forfait de 15 % au-delà de 5 ans de détention) = 9 000 €
– plus-value brute : 160 000 € – (60 000 € + 4 500 € + 9 000 €) = 86 500 €
– abattement pour durée de détention : 12 ans à raison de 2 % par année de détention de la 6e à la 17e année,
soit 24 %
86 500 € x 24 % = 65 740 €
– Plus-value imposable : 65 740 € x 32,5 % = 21 365 €

Si Monsieur FELIX avait acquis cette résidence le 1^er janvier 1999 et qu’
il décidait de la vendre avant le 1^er février 2012, le montant de la plus-value serait de :
– frais de notaire (montant réel ou forfait de 7,5 %) = 4 500 €
– travaux (montant des factures d’entreprises ou forfait de 15 % au-delà de 5 ans de détention) = 9 000 €
– plus-value brute : 160 000 € – (60 000 € + 4 500 € + 9 000 €) = 86 500 €
– abattement pour durée de détention : 13 ans à raison de 10 % par année de détention à compter de la 6e année,
soit 80 %.
86 500 € x 80 % = 17 300 €,
soit une plus-value imposable de : 17 300 € x 32,5 % = 5 625 €