14 novembre 2011
Bien que considéré comme étant le moyen de transport terrestre le plus sûr compte tenu du nombre parcours effectués, un récent accident qui a failli couter […]
14 novembre 2011
En France, la responsabilité civile et l’assurance dans le domaine de la construction sont intimement liées, dans la mesure où cette responsabilité est confortée par une […]
13 novembre 2011
Copyright Reuters La convention Cidre, qui prévoit d’indemniser les victimes de dégât des eaux, peut être préjudiciable aux assurés, estime l’UFC-Que choisir. D’ordinaire, un contrat d’assurance […]
11 novembre 2011
Depuis 3 ans, le monde subit une accélération notable du nombre d’évènements naturels majeurs et la France n’en est pas exceptée avec à la clé des […]
11 novembre 2011
La loi Châtel. Article L. 113-15-1 du Code des Assurances. Présentation de la loi Châtel : Cette loi entrée en vigueur le 28 janvier 2005, ajoute […]
9 novembre 2011
L’arrêté de catastrophe naturelle devrait être pris « dans les meilleurs délais » suite aux inondations dans le sud et permettra aux sinistrés d’être dédommagés. La […]
9 novembre 2011
Alors que trois départements – Alpes-Maritimes, Pyrénées-Atlantique et Var – demeurent en alerte orange, le secteur de l’assurance n’a pas encore évalué les dommages causés par […]
2 novembre 2011
L’indice du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment(FFB), qui sert de base au calcul de la variation de la prime d’assurance multirisques […]
2 novembre 2011
Une décision sur cette question : « Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X…, engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat […]