Assurance habitation : des remboursements au goût amer

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La convention Cidre, qui prévoit d’indemniser les victimes de dégât des eaux, peut être préjudiciable aux assurés, estime l’UFC-Que choisir.

D’ordinaire, un contrat d’assurance habitation est reconduit tacitement tous les ans à date anniversaire de sa signature. « A moins que l’assureur n’identifie un ratio sinistre/prime qui lui soit préjudiciable, autrement dit s’il estime que le client présente un risque trop important », précise Stanislas di Vittorio, président du comparateur Assurland.com.

Cette opération de « nettoyage de portefeuille » conduit les assureurs à résilier tous les ans des centaines de milliers de contrats d’assurance habitation. Plus précisément, dans un récent communiqué, l’UFC-Que choisir avance le chiffre de « 640.000 locataires qui voient leur assurance habitation résiliée à cause d’une sinistralité trop importante ». Un chiffre à mettre en perspective avec les quelque 2 millions de contrats résiliés chaque année à l’initiative des assurés. Il reste qu’un locataire dont le contrat a fait l’objet d’une résiliation a généralement beaucoup de mal à s’assurer de nouveau. L’association de consommateurs fustige « les effets pervers de la convention, dite Cidre, passée entre assureurs en 2002 et qui vise à accélérer le remboursement des sinistres ».

Traversée du désert

En vertu de cette Convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux, les assureurs indemnisent immédiatement le lésé dès réception du rapport de l’expert, pour peu que le montant à verser soit inférieur à 1.600 euros, sans attendre que les responsabilités aient été déterminées et sans jamais chercher à en obtenir le remboursement. « Beaucoup d’assurés sont résiliés du fait des dégâts causés par les fuites à répétition de leurs voisins du dessus », fait remarquer l’UFC-Que choisir. C’est alors que la traversée du désert commence.

En effet, concède Stanislas di Vittorio, « dans le questionnaire de tarification, on ne vous demande pas ce qu’il s’est passé, on vous demande juste si votre contrat a été résilié par l’assureur précédent. Auquel cas, la prime augmente, pour des raisons actuarielles ». Un cercle vicieux s’engage alors sans que le locataire puisse s’en extraire dans la mesure où l’assurance habitation est obligatoire pour les occupants de biens non meublés. Les assureurs se sont engagés il y a deux ans vis-à-vis du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) pour adapter la convention Cidre. Mais à l’heure actuelle, les résultats ne s’en seraient pas fait sentir. Et le risque persiste de voir se multiplier les fausses déclarations pour échapper au malus.