Des propositions pour aider les copropriétés en difficulté

Le problème est massif. La France compte aujourd’hui 560 000 copropriétés représentant plus de 6 millions de résidences principales. Et dans ces logements, 730 000 personnes sont confrontées à un très mauvais fonctionnement de leur syndic, à un défaut d’entretien des parties communes, ou à des impayés importants et nombreux.

Voilà pourquoi le président de l’ Agence nationale pour l’habitat (Anah), Dominique Braye, a remis jeudi 19 janvier des propositions au ministre du logement Benoist Apparu pour soutenir les copropriétés en situation de fragilité. La Croix livre quelques-unes de ces solutions.

Les mesures de prévention

L’ancien sénateur UMP préconise de rendre obligatoire un diagnostic global de l’immeuble actualisé tous les 10 ans, afin de connaître son état, ainsi qu’un fonds prévisionnel destiné à la réalisation de travaux et à l’entretien des lieux. Il propose aussi que les annonces immobilières intègrent dans leur présentation le niveau des charges courantes et le coût prévisionnel des travaux, dans le but d’éviter les mauvaises surprises après l’acquisition.

Intervention sur les copropriétés

Il s’agirait de lutter contre les marchands de sommeil avec la possibilité, pour les syndics, de voter la saisie de leurs lots ou de les empêcher d’acheter d’autres logements. Dominique Braye défend également la création d’une nouvelle procédure en cas d’endettement extrême. Lorsque les copropriétés sont sous administration judiciaire, un redressement aurait lieu selon le même schéma que celui des entreprises, qu’il s’agisse d’un nouvel échelonnement ou d’un abandon total ou partiel des sommes à rembourser.

Par ailleurs, le président de l’Anah voudrait que les collectivités territoriales soient en mesure de racheter des logements, tout en laissant aux anciens copropriétaires la possibilité de rester locataires à la même adresse. Ces derniers, une fois renfloués financièrement, pourraient redevenir acquéreur de leur habitation.