Immobilier : Le Scellier raboté mais prolongé

Un avantage fiscal moins important mais rallongé (©dr)

Le projet de loi de finances pour 2012 rabote sérieusement le dispositif d’investissement locatif Scellier. Mais prolonge sa validité jusqu’au 31 décembre 2015, alors qu’il devait prendre fin en 2013.

(LaVieImmo.com) – A l’origine, le Scellier ouvrait droit à une réduction d’impôt de 25 % du prix du logement neuf acquis ou construit, dans la limite de 300 000 euros. L’investisseur devant en contrepartie louer son bien sous un plafond de loyers pendant une durée minimale de neuf ans. Actuellement, les investisseurs continuent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 %, à condition que le logement acquis ou construit soit labellisé « bâtiment basse consommation (BBC) 2005 », et de 13 % pour les autres logements.

Ces taux devaient passer à 18 % à compter de 2012, si le logement acquis ou construit est labellisé BBC 2005 et à 9 % pour les autres logements, rappelle le gouvernement.

Une rallonge

Mais l’investissement devient nettement moins attractif à partir de l’année prochaine, après le nouveau rabot évoqué dans le Budget 2012, en faisant passer le taux de réduction d’impôt à 14 %. Le dispositif serait par ailleurs, selon Bercy, réservé aux logements BBC (« verts »), et « dans la limite de plafonds de prix de revient des logements qui seraient fixés par zone géographique ».

Seule bonne nouvelle, le dispositif serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2015, de même que l’investissement Censi-Bouvard, sur la location meublée non professionnelle. Le Scellier devait initialement prendre fin en 2013.