Licenciement d’un concierge en arrêt maladie: attention à la motivation

Licenciement d’un concierge en arrêt maladie: attention à la motivation

Un syndic licencie le concierge d’une copropriété qui est en arrêt maladie. La lettre de licenciement invoque pour motif la désorganisation dans l’entretien et la surveillance de l’immeuble occasionnée par les arrêts maladie du concierge.

Le motif a été jugé insuffisant : la lettre ne faisait pas état du besoin impératif de remplacer le concierge.

Il n’y avait pas non plus de pièces probantes prouvant la réalité effective de cette désorganisation.

 

Source : CA Paris, 7 février 2012, n° 10/05203.