Quand la coloc tourne au litige

Partager un appartement c’est sympa, partager un loyer, encore mieux ! Mais la colocation, c’est aussi partager un bail, des obligations, des garants… Comment faire quand cela tourne au litige ?

> La colocation, qu’est-ce que c’est ?
La colocation permet à plusieurs locataires de louer ensemble un même logement à un propriétaire bailleur. Cette pratique permet ainsi de louer un logement moyennant un budget de loyer plus restreint pour chacun des colocataires.

> Mon colocataire ne paie plus sa part du loyer, qu’est-ce que je risque ?
Aucun texte de loi ne règlemente la situation des colocataires qui ne seraient pas unis par les liens du mariage ou par un pacte civil de solidarité. La situation dépend alors du contenu du bail et principalement de la présence ou non d’une clause de solidarité.
S’il y a une clause de solidarité, par principe cela veut dire que le propriétaire peut demander le paiement de la totalité du loyer à n’importe lequel des colocataires. Il vous revient ensuite de vous arranger entre vous.
S’il n’y a pas de clause de solidarité, chaque colocataire est aussi tenu au paiement de l’intégralité du loyer à l’égard du bailleur (à condition toutefois que chaque colocataire figure sur le contrat de bail) sauf si le bail précisé une répartition du montant du loyer. La différence entre la présence ou non d’une clause de solidarité tiendra aussi à la libération ou non du colocataire lorsqu’il délivrera congé.

Enfin, que le colocataire soit solidaire ou non, il sera toujours tenu de payer les loyers pour la période précédant son départ, même si le créancier le poursuit après son congé.

> Et si le bail est reconduit tacitement ?
En théorie, la clause de solidarité continue d’exister en cas de reconduction tacite du bail. Toutefois, le colocataire sortant peut s’opposer au jeu de la tacite reconduction. Si le colocataire donne congé avant la tacite reconduction (et dans les délais, donc au plus tard un mois ou trois mois, selon le type de bail, avant l’échéance du bail initial), il sera libéré à la reconduction du bail. Si le colocataire sortant a laissé le bail se reconduire, il devra rester garant des loyers dus jusqu’au prochain terme du contrat reconduit même si entre temps il donne congé et quitte les lieux.

> Le colocataire de mon enfant ne paie plus sa part de loyer, qu’est-ce que je risque ?
Si vous vous êtes porté garant (caution) du paiement du loyer : dans ce cas, le propriétaire peut vous demander le paiement des loyers impayés, y compris pour la part du colocataire de votre enfant sauf si l’acte de cautionnement précise spécifiquement que vous ne cautionnerez que la part de votre enfant et que vous pouvez prouver qu’il a bien payé sa part.
Si vous êtes caution solidaire, le propriétaire pourra toujours vous réclamer le paiement de la totalité du montant du loyer. Si vous payez la part de loyer du colocataire de votre enfant, vous pourrez ensuite le solliciter pour le remboursement de sa quote-part.

> Mon colocataire décide de donner seul son congé, qu’est-ce qui se passe pour moi ?
Si vous êtes colocataires simples, autrement dit non solidaires, alors le congé donné par votre colocataire n’engage que lui, le bail continu normalement avec les autres colocataire. Ainsi, si vous restez seul, le propriétaire pourra vous demander ensuite le paiement de la totalité du loyer. Si vous ne payez pas, et sous certains conditions, le propriétaire pourra s’adresser à votre ancien colocataire (voir : Je souhaite quitter ma colocation, pourra-t-on encore me demander de payer le loyer ?)
En revanche, si vous êtes colocataires solidaires, le congé doit nécessairement être donné par vous deux. Si votre colocataire donne tout de même son congé seul il sera toujours tenu du paiement des loyers et des charges, quand bien même il aurait quitté les lieux (sauf dans certains cas, voir : Je souhaite quitter ma colocation, pourra-t-on encore me demander de payer le loyer ?).