Quel cadre pour l’encadrement des loyers ?

Cécile Duflot devrait lancer prochainement les concertations permettant la mise en place de l’une des mesures phares du nouveau gouvernement. Plusieurs questions restent en suspens.

(LaVieImmo.com) – L’encadrement des loyers c’est… pas pour tout de suite. La mesure phare du programme du candidat François Hollande a beau être « au cœur [des] priorités » du nouveau gouvernement, elle ne devrait pas entrer en vigueur avant l’été prochain. Au plus tôt, car rien ne permet encore d’affirmer que le texte sera bien examiné pendant la session extraordinaire du Parlement (du 3 juillet au 2 août).

Car avant de pouvoir être voté, le texte devra être écrit. Dans un entretien au Journal du Dimanche, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, expliquait hier que « le dispositif précis [d’encadrement des loyers] sera[it] calé dans les semaines qui viennent, après concertation avec les acteurs du secteur ». Or les seuls « acteurs » qui se sont exprimés sur la question, notamment dans nos colonnes, ne se sont pas montrés très tendres avec le projet, au mieux méfiants, évoquant l’échec de la loi de 1948 ou le risque de voir les propriétaires renoncer à louer leur bien à un niveau de loyer qui leur serait imposé.

Dans les zones tendues

A priori, on se dirige pourtant vers un encadrement mesuré. Le programme de campagne de François Hollande évoquait un dispositif limité aux seuls loyers « lors de la première location ou à la relocation », et ne s’appliquant que « lorsque les prix sont excessifs ». Quelques jours avant le second tour de l’élection présidentielle, le responsable du pôle Habitat du candidat PS, Thierry Repentin, précisait à LaVieImmo.com qu’il s’agissait d’empêcher les propriétaires bailleurs de « fixer un loyer 10 ou 15 % plus cher que le loyer moyen du quartier » dans lequel se trouve son bien, celui-ci étant « connu grâce aux observatoires des loyers ». Cécile Duflot ajoutait hier dans le JDD que « l’idée, c’est de mettre fin à l’emballement des loyers, mais aussi de faire en sorte que des loyers aujourd’hui insupportables dans certaines zones comme l’Île-de-France ou la région Paca diminuent ».

On est loin, donc, des craintes de blocage… Si ces précisions semblent à même de rassurer les opposants au projet, elles laissent plusieurs questions en suspens. Et pas des moindres. Ainsi, qu’entend-on par loyer de marché ? A l’exception de Paris et sa banlieue, où l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) publie ses chiffres une fois par an, il n’y a guère en France d’« observatoire des loyers » répondant aux objectifs fixés. L’observatoire Clameur, qui mesure les loyers à la relocation dans le secteur privé, ne semble pas assez exhaustif, et les chiffres publiés par l’Insee pas assez précis pour servir de base à un encadrement dans les zones tendues. On peut également se demander comment le découpage par quartiers évoqué par Thierry Repentin sera organisé, mais aussi comment la régulation des abus constatés sera assurée. Autant de questions qui devront être résolues au plus vite, au cours des concertations et des débats parlementaires à venir, si le texte doit être mis en place – relativement – rapidement.

Emmanuel Salbayre – ©2012 LaVieImmo.com