Standard & Poor’s fait capoter la vente d’un deux-pièces
Standard & Poor’s fait capoter la vente d’un deux-pièces
Standard & Poor’s fait capoter la vente d’un deux-pièces
Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Insolite
À la suite de la dégradation par Standard & Poor’s de la note de la banque qui délivre la garantie financière, un couple, qui avait réservé un appartement sur plan à Arpajon, a refusé de signer la vente avec le promoteur immobilier. Retour sur cette clause résolutoire inédite.
Dans l’Essonne, il n’y a pas seulement Nicolas Sarkozy, il y a aussi Standard & Poor’s. En août dernier, un couple avait réservé auprès d’un promoteur un appartement de 48 m² avec un jardin dans un programme immobilier du centre-ville d’Arpajon, en région parisienne, et versé un dépôt de garantie. La vente de cet appartement neuf de deux-pièces a achoppé sur une clause du contrat relative à la notation financière de la banque qui garantit l’achèvement de la construction de l’immeuble (lors de l’achat d’un appartement sur plan, afin que les acheteurs n’aient pas à payer un bien qui n’aurait pas été terminé, une Garantie Financière d’Achèvement des travaux (GFA) est délivrée par un établissement financier, lequel achève la construction en cas de défaillance du promoteur).
Le promoteur, Camar Finance, est tombé de sa chaise en découvrant la « clause S&P » stipulant que la banque qui délivre la garantie finale d’achèvement devrait être notée au moins « A + » par l’agence de notation Standard and Poor’s. Camar Finance, qui a racheté le programme immobilier concerné à un autre promoteur, n’avait pas connaissance de cette clause inédite, spécifiquement demandée par le couple, familier des établissements bancaires.
La note de la banque garantissant l’achèvement de la construction de l’immeuble a bien été dégradée par Standard & Poor’s le 24 janvier, dans le sillage de la perte du AAA de la France. Ainsi, cette dégradation par l’agence Standard and Poor’s ayant entraîné la suspension du contrat, le couple qui avait réservé le deux-pièces pour 197 000 euros ne s’est pas présenté le 26 janvier dernier devant le notaire pour signer l’acte de vente définitif. Si les clients réclament le remboursement de leur acompte, soit 9 850 euros, le promoteur refuse de restituer le dépôt de garantie. Camar Finance estime que « c’est abusif, car au moment de l’obtention de la GFA, l’établissement financier était noté A +, soulignant que « ces clients avaient déjà usé d’autres arguments pour ne pas signer », et souhaite faire don des 9 850 euros à la Fondation Abbé Pierre, pour le mal logement.