novembre
27 janvier 2014
Avec l’arrivée de l’hiver, neige et verglas, rendent dangereux les accès aux accès des copropriétés, ainsi qu’aux montées et descentes des rampes de parking. La seule […]
6 mai 2013
Deux types de police sont principalement concernés en copropriété. a) La police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l’immeuble en copropriété et ses […]
13 mars 2013
Un copropriétaire se blesse en utilisant un pont élévateur donnant accès au parking de l’immeuble. Qui est responsable du dommage subi ? Le syndicat des […]
13 mars 2013
Un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 5 mars 2012 (n°10/00215) a déclaré abusives, 27 clauses stipulées dans un contrat de syndic. Ont notamment […]
18 février 2013
Un copropriétaire qui ne peut pas assister à l’assemblée générale peut se faire représenter par le mandataire de son choix. Le copropriétaire qui reçoit un mandat […]
21 novembre 2012
Selon l’ARC, l’augmentation du cout st de 5% sur un an, soit bien plus que l’inflation sur la même période. Selon l’ARC, les charges de copropriété […]
14 novembre 2012
Audit énergétique obligatoire pour les immeubles de plus de 49 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Cet audit […]
14 novembre 2012
Un syndic licencie le concierge d’une copropriété qui est en arrêt maladie. La lettre de licenciement invoque pour motif la désorganisation dans l’entretien et la surveillance […]
14 novembre 2012
Des copropriétaires sont condamnés à payer au syndic leurs charges impayées du mois de janvier 2007. Or, le syndic n’a été expressément désigné que par une […]