Pour prévenir la dégradation des immeubles anciens à Paris, une analyse statistique est réalisée chaque année en liaison avec la direction du logement et de l’habitat […]
Fiches Pratiques • Comprendre Qu’est-ce que la responsabilité civile immeuble ? Que vous soyez propriétaire non-occupant ou copropriétaire d’un immeuble à appartements, votre responsabilité civile […]
Présentation : Quelque soit le statut de l’assuré: locataire ou propriétaire, l’assurance multirisque habitation constitue la garantie essentielle du logement de l’occupant. (dégâts des eaux, tempête, […]
Peut-on demander l’annulation d’une assemblée générale extraordinaire dans les cas suivants : 1) le syndic ne reprend pas dans son procès-verbal ce qui avait été dit « en […]
La question a été posée à plusieurs reprises, car il semble que les syndics de copropriété ne communiquent qu’avec réticence ce document, considérant qu’il renferme des […]
La garantie propriétaire non-occupant ou PNO permet au propriétaire d’un logement de se couvrir contre le défaut d’assurance de son locataire ou de l’immeuble. Définition La […]
Lorsqu’un propriétaire loue son bien immobilier, certains contrats d’assurance sont indispensables afin de se prémunir de tout risque lié à la location. La garantie loyers impayés […]
Un copropriétaire qui ne peut pas assister à l’assemblée générale peut se faire représenter par le mandataire de son choix. Le copropriétaire qui reçoit un mandat […]
Un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 5 mars 2012 (n°10/00215) a déclaré abusives, 27 clauses stipulées dans un contrat de syndic. Ont notamment […]
Un copropriétaire se blesse en utilisant un pont élévateur donnant accès au parking de l’immeuble. Qui est responsable du dommage subi ? Le syndicat des […]
Deux types de police sont principalement concernés en copropriété. a) La police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l’immeuble en copropriété et ses […]
Avec l’arrivée de l’hiver, neige et verglas, rendent dangereux les accès aux accès des copropriétés, ainsi qu’aux montées et descentes des rampes de parking. La seule […]
Les détecteurs de fumée se font encore trop rares dans les logements. Les détecteurs de fumée se font encore trop rares dans les logements Les foyers […]
Les mauvaises pratiques ont la vie dure. Malgré la loi Alur, les principaux syndics de copropriété continuent de facturer des tarifs excessifs et leurs contrats contiennent […]
La FNAIM du Grand Paris vient de publier son dernier observatoire des charges de copropriété, réalisé sur 300.000 lots et 9.352 immeubles Agence Projection Immobilière […]
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l’assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l’assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires […]