Pour prévenir la dégradation des immeubles anciens à Paris, une analyse statistique est réalisée chaque année en liaison avec la direction du logement et de l’habitat […]
Fiches Pratiques • Comprendre Qu’est-ce que la responsabilité civile immeuble ? Que vous soyez propriétaire non-occupant ou copropriétaire d’un immeuble à appartements, votre responsabilité civile […]
Présentation : Quelque soit le statut de l’assuré: locataire ou propriétaire, l’assurance multirisque habitation constitue la garantie essentielle du logement de l’occupant. (dégâts des eaux, tempête, […]
Peut-on demander l’annulation d’une assemblée générale extraordinaire dans les cas suivants : 1) le syndic ne reprend pas dans son procès-verbal ce qui avait été dit « en […]
La question a été posée à plusieurs reprises, car il semble que les syndics de copropriété ne communiquent qu’avec réticence ce document, considérant qu’il renferme des […]
La garantie propriétaire non-occupant ou PNO permet au propriétaire d’un logement de se couvrir contre le défaut d’assurance de son locataire ou de l’immeuble. Définition La […]
Lorsqu’un propriétaire loue son bien immobilier, certains contrats d’assurance sont indispensables afin de se prémunir de tout risque lié à la location. La garantie loyers impayés […]
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Lorsqu’un propriétaire loue son bien immobilier, certains contrats d’assurance sont indispensables afin de se prémunir de tout risque lié à la location. La garantie loyers impayés […]
Mots clés : Réglementation, Jurisprudence, immeuble, copropriété, Syndicat des copropriétaires, Union des syndicats de l’immobilier (Unis) Civ.2e,30 juin 2011, pourvoi n°M 10-23004 Le syndic d’une copropriété […]
La garantie universelle des risques locatifs (GRL2) a été mise en place en décembre 2009 par le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, pour améliorer l’accès […]